DOCUMENTS D'URBANISME : état détaillé commune par commune

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type "Free party, teknival, rave party"

   

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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d'élaboration et approuvés

 

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (généralement 15 à 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains. 

Le périmètre du SCoT est en effet aujourd’hui à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

 Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Le département de la Haute-Saône dispose de deux SCOT approuvés : le SCOT du Pays Graylois et le SCOT du Pays de Langres (qui intègre 3 communes de la Haute-Saône Ouge, La Quarte et La Rochelle).

Plusieurs procédures sont actuellement en d’élaboration, à des stades d’avancement différents, correspondant aux périmètres figurant dans la carte ci-annexée.

Lien pouvant être consulté pour une prise de connaissance plus approfondie sur le contenu réglementaire des SCOT.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-scot-un-projet-strategique-partage-pour-lamenagement-dun-territoire