Présentation de la CDPENAF

La CDPENAF

 
 

Un des instruments mis en place par le législateur pour lutter contre la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, est la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui émet un avis sur l'opportunité des projets d'urbanisme au regard de l'objectif de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières. Pour en savoir plus sur la CDPENAF et son fonctionnement, voir le diaporama de présentation, ci-après.

> CDPENAF Diapo présentation_MAJ 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Les collectivités ayant obligation de présenter un document à l'avis de la CDPENAF, ont à leur disposition un support de présentation sous forme de "Power-Point"  - Voir le modèle de présentation téléchargeable, ci-après.

> Modèle de Présentation Passage en CDPENAF - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb