Échange de permis de conduire étranger

La demande est à réaliser en ligne, aucun dossier n’est traité en préfecture.

Si votre permis a été délivré par un pays de l’Union européenne, vous pouvez conduire en France sans procéder à un échange, à condition qu’il soit en votre possession et en cours de validité.

L’échange d’un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est obligatoire dans les cas suivants :

  • si le permis de conduire arrive à expiration ;
  • si vous commettez une infraction sur le territoire français ;
  • en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire.

Si votre permis a été délivré dans un autre pays :

  • Vous êtes titulaire d’un titre de séjour mention « Étudiant » ou « élève » ou d’un titre de séjour spécial du ministère des affaires étrangères : vous n’avez pas besoin d’échanger votre permis ;
  • Vous êtes titulaire d’un autre titre de séjour : il convient d’abord de vérifier sur cette liste que le pays de délivrance de votre permis de conduire a signé un accord avec la France permettant l’échange. Si l’échange est possible, vous devez le demander dans l’année qui suit la délivrance de votre premier titre de séjour. Selon la complexité de votre dossier, l’instruction peut durer plusieurs mois. Une fois la demande instruite, vous obtiendrez une Attestation de Dépôt Sécurisée valable 4 mois pour conduire. S’il n’y a pas d’accord d’échange, vous êtes autorisé à conduire en France pendant un an à compter de votre date d’arrivée, vous devrez passer l’examen du permis de conduire pour conduire au-delà de cette durée.

Pour déposer votre demande, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/echanger-un-permis-etranger. Vous y trouverez l’ensemble des informations concernant les étapes de la démarche et les pièces à fournir.

Pour vous aider dans votre démarche :

Appelez le centre d’appel de l’ANTS au 34 00 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h, prix d’un appel local).

Si vous ne disposez pas de l’équipement informatique nécessaire ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement par un médiateur, vous pouvez vous rendre :

  • au Point d’Accueil Numérique en Préfecture de la Haute-Saône : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30, 1 rue de la Préfecture à Vesoul.

Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :

  • Connectez-vous à votre compte sur le site   https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion.
  • Sur la page d’accueil, vos demandes en cours apparaissent, les différentes étapes sont : « en cours d’analyse par le service instructeur », « demande à compléter » si des pièces complémentaires sont nécessaires, « demande validée par le service instructeur ».
  • Un mail vous est envoyé à chaque étape de la procédure.

Informations utiles : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact/permis-de-conduire-etranger