Accueil > Démarches administratives > Vidéoprotection
  • imprimer cette page

Vidéoprotection

Mise à jour le 04/03/2020
 
 
Demande d'autorisation d'un système - Notice d'information

> notice_cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Demande d'autorisation d'un système - Imprimé Cerfa

> cerfa_13806 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Aide à la constitution d'une demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

Attestation de conformité

> ATTEST_CONFORM-08081 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vidéo protection

Vous envisagez d'installer et d'exploiter un système de vidéosurveillance. En vue de la délivrance de l'autorisation administrative requise, il convient de remplir le formulaire de demande adéquate figurant en pièce jointe.

> Rubrique_video_site_pref70 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Guide méthodologique

> video-protec-Guide1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

Fiches thématiques

> video-protec-Fiches1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb