17,6 millions d’euros d’aides de l’État pour les collectivités haut-saônoises en 2022

L’État soutient financièrement les investissements des communes et des intercommunalités du département par différents leviers notamment la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de soutien à l'investissement (DSIL).

La DETR permet de financer des projets d'investissement dans le domaine économique et touristique, les travaux en matière d'eau et d'assainissement ainsi que les projets favorisant l'attractivité et l'amélioration du cadre du cadre de vie.

La DSIL permet quant à elle de financer des projets inscrits dans une démarche contractelle avec l'Etat (CRTE, petites villes de demain...) et relevant d'une des 6 grandes priorités thématiques que sont la rénovation thermique et la transition énergétique, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, la mobilité, le développement du numérique et la téléphonie mobile, la création et la rénovation des bâtiments scolaires, et la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaire par l'accroissement du nombre d'habitants.

En 2022, pour le département de la Haute-Saône, l'enveloppe DETR 2022 s'élève à 14 829 361 euros et l'enveloppe DSIL représente 2 757 427 €.

Une première programmation a eu lieu en avril : 11 dossiers ont bénéficié d'une subvention DSIL pour un montant de 85 986,28 euros et 96 dossiers ont été retenus au titre de la DETR pour un montant global de 3 954 328,41 euros.

Une deuxième programmation en actuellement en cours de contribution. Elle concerne 45 dossiers pour un montant de 3 127 783,09 € au titre de la DETR et 14 dossiers pour un montant de 558 392,65 euros au titre de la DSIL.

Contact utile : pref-subvention-coll-terr@haute-saone.gouv.fr

Pour plus d’informations :

https://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/SUBVENTIONS