Appel à projets 2023 - Intégration des ressortissants étrangers primo-arrivants

Mis à jour le 31/03/2023
L’action 12 du programme 104 – intégration des primo-arrivants – supporte le financement de la politique des étrangers primo-arrivants en situation régulière dont les réfugiés dans son articulation territoriale avec les contenus linguistiques et civiques du contrat d'intégration républicaine (CIR). Les priorités qui président à cette action concourent à l’accueil et à l’accompagnement des étrangers primo-arrivants tout au long des cinq premières années de leur installation en France.
La politique d’intégration a pour perspective d’accélérer la mobilisation du droit commun pour ces personnes primo-arrivantes afin de leur assurer une autonomie sociale et économique rapide et efficiente. Les projets financés au niveau départemental concourent à cet objectif général. Ceux-ci doivent être développés en coordination avec le CIR mis en œuvre par OFII et en articulation avec des actions spécialisées (à l’attention des publics les plus vulnérables) préparatoires ou facilitatrices de l’accès au droit commun.

Les actions prioritaires susceptibles d’être financées par le programme 104 doivent porter sur les axes suivants :

Favoriser l’accès à des actions linguistiques : il est attendu de renforcer la suite du parcours CIR pour les signataires ayant bénéficié des formations complémentaires OFII mais n’ayant pas atteint le niveau A1.
Favoriser l’accès vers et dans l’emploi : en mobilisant le service public de l’emploi (SPE) et le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) ; en soutenant des actions de formation de français à visée professionnelle. Il est attendu qu’une attention particulière soit portée sur le public féminin, les BPI et le public moins de 26 ans.
Favoriser l’accès aux droits : renouvellement de titres ; l’accès aux droits sociaux ; l’accès à un compte bancaire…
Favoriser le vivre ensemble et l’appropriation des valeurs et des principes de la République,
Favoriser l’accompagnement global des réfugiés.

La date limite de candidature est fixée au vendredi 28 avril 2023.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le cahier des charges :

Télécharger AAP_BOP 104_HS PDF - 0,25 Mb - 31/03/2023

Contacts DDETSPP : marie-elisabeth.burgel@haute-saone.gouv.fr ; carole.marchini@haute-saone.gouv.fr ; ddetspp@haute-saone.gouv.fr