Consultation du public PPI barrage de Champagney

Mis à jour le 30/11/2023

Par arrêté n° 70-2023-09-28-00009 du 28 septembre 2023 du préfet de la Haute-Saône, une consultation du public est ouverte du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus sur le dossier relatif au projet de plan particulier d'intervention (PPI) du barrage de Champagney.

Télécharger Avis consultation PPIPlan particulier d'intervention barrage de Champagney PDF - 0,08 Mb - 13/10/2023

Les observations pourront être déposées entre le 30 octobre 2023 et le 30 novembre 2023 inclus :

- sur les registres ouverts en mairies de Champagney, Plancher-Bas, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Echavanne, Chenebier, Chagey, Luze, Couthenans et Héricourt, ainsi qu'à la sous-préfecture de Lure,

- par lettre au Préfet à l'adresse : Préfecture de la Haute-Saône - direction de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques - bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'Etat - BP 429 - 70013 VESOUL Cedex,

-par courriel à l'adresse électronique : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : "PPI barrage de Champagney").

Dossier soumis à consultation du public :

Télécharger PPIPlan particulier d'intervention - Champagney - Version expurgée.odt_compressed PDF - 9,00 Mb - 13/10/2023

Télécharger Brochure d'information - VNF PDF - 3,65 Mb - 13/10/2023

Télécharger Flyer barrage Champagney - Champagney PDF - 6,22 Mb - 13/10/2023

Télécharger Flyer barrage Champagney - Chenebier PDF - 5,19 Mb - 13/10/2023

Télécharger Flyer barrage Champagney - Couthenans PDF - 4,25 Mb - 13/10/2023

Télécharger Flyer barrage Champagney - Echavanne PDF - 4,87 Mb - 13/10/2023

Télécharger Flyer barrage Champagney - Errevet PDF - 4,81 Mb - 13/10/2023

Télécharger Flyer barrage Champagney - Frahier-et-Chatebier PDF - 6,86 Mb - 13/10/2023

Télécharger Flyer barrage Champagney - Héricourt PDF - 5,10 Mb - 13/10/2023

Télécharger Flyer barrage Champagney - Luze PDF - 4,78 Mb - 13/10/2023