Le rôle de la DDT
Face aux épisodes de sécheresse qui se répètent, les services de l’État se sont organisés pour anticiper et accompagner ces situations.
La DDT, en tant que pilote de la Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature (MISEN), coordonne ces actions.
La DDT est chargée du suivi de la situations hydrologique des cours d'eau et des nappes. Elle participe également à la cellule de veille et propose la prise éventuelle de mesure de restriction de l'usage de l'eau.
Pour toute question relative à la mise en œuvre des mesures, vous pouvez contacter :
DDT70 – Service Environnement et Risques
et pour toute information sur la prise d'un arrêté vous pouvez consulter :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr
Un cadre d'action défini par des arrêtés à l’échelon départemental et interdépartemental
Trois "arrêtés cadres" définissent les zones d'alerte et les mesures à mettre en œuvre sur le département de la Haute-Saône pour la gestion des étiages :
- Arrêté cadre interdépartemental sur l'axe Saône,
- Arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de l'Allan
- Arrêté cadre départemental hors axe Saône et hors BV Allan
Ces arrêtés délimitent ainsi les zones d’alerte dans lesquels pourront s’appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction provisoires de prélèvement dans les eaux superficielles et dans les eaux souterraines, ainsi que des mesures de restriction partielle ou d’interdiction des autres usages de l’eau.
Ils fixent des seuils d’alerte pour le débit des cours d’eau et les niveaux des nappes, en dessous desquels ces mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction des usages s’appliqueront.
Ils organisent les services de l’État et leurs partenaires au sein de comités départementaux de suivi de la sécheresse et de cellules départementales de veille sécheresse.
Pour en savoir plus, voir la rubrique "arrêtés-cadres"