Cadre réglementaire départemental :

- L'arrêté préfectoral 70-2023-09-29-00003 du 29 septembre 2023 "portant règlement départemental relatif à l'incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d'incendie sur la Haute-Saône".

Les articles 13, 16 et 18 à 23 seront activés en cas de risque exceptionnel d'incendie de forêt par un arrêté préfectoral spécifique, le temps de survenue de ce niveau de risque.

- Le règlement sanitaire départemental de la Haute-Saône et notamment son article 84 relatif au brûlage des déchets verts (et 184 relatif aux dérogations).

- Cliquez sur les rubriques Végétaux concernés par la réglementation et Infractions et sanctions pour plus de précisions.

 Réponses à vos questions

- Selon votre situation (élu, particulier, propriétaire forestier ...) vous trouverez réponses aux questions fréquemment posées en cliquant ci-après sur la rubrique qui vous correspond.