Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Haute-Saône

Les services de l'État en
Haute-Saône

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Conflit en Ukraine : mobilisation des services de l’État dans le département

Nous suivre sur Facebook

Nouveau : mes démarches à portée de clic !

Aides-territoires en Haute-Saône

Newsletter des services de l'Etat en Haute-Saône

Nous suivre sur Twitter

Plan 10 000 jeunes

Espace presse
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Agriculture

Alimentation et consommation

Aménagement du territoire, construction, logement

Citoyenneté, élections

Collectivités territoriales

Commerce

Droits des femmes et égalité

Économie et emploi

Environnement

Intégration des ressortissants étrangers primo arrivants

Jeunesse, sports et vie associative

Santé

Santé et protection des animaux

Sécurité et protection des personnes

Solidarités et politique de la ville
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Préfecture et sous-préfecture

Direction départementale des Territoires (DDT) et Unité territoriale de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement...

Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

Sécurité

Agence régionale de santé (ARS)

Défense

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)

Culture

Opérateurs et établissements publics
Publications
Voir toute la rubrique

Atlas de la Haute-Saône

Acquéreurs et locataires

Annonces judiciaires et légales

Cartothèque

Programme transparence

RAA

Rapport d'activité des services de l'Etat
Démarches
Voir toute la rubrique

Immatriculations / Carte grise

Certificat de non gage

France Services

Explosifs

Permis de conduire

Carte d'identité

Passeports

Titres de séjour

Organisation d'une manifestation sportive

Domaine aérien

Associations

Professions réglementées

Echange des permis de conduire étrangers

Vidéoprotection

Armes

Demander une médaille d'honneur

Médaille d'honneur des sapeurs pompiers

Débits de boissons

Bateaux : permis de conduire et immatriculation

Chiens dangereux

Les démarches de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Accueil
Actions de l'État
Aménagement du territoire, construction, logement
Construire, aménager, réhabiliter
Permis de construire
Formulaires en ligne

Formulaires en ligne

Mis à jour le 21/06/2016

Les formulaires d'autorisations d'urbanisme sont téléchargeables sur le lien suivant :

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

twitter
facebook

Actualités

Conflit en Ukraine : mobilisation des services de l’État dans le département
Nous suivre sur Facebook
Nouveau : mes démarches à portée de clic !
Aides-territoires en Haute-Saône
Newsletter des services de l'Etat en Haute-Saône
Nous suivre sur Twitter
Plan 10 000 jeunes
Espace presse

Actions de l'État

Agriculture
Alimentation et consommation
Aménagement du territoire, construction, logement
Citoyenneté, élections
Collectivités territoriales
Commerce
Droits des femmes et égalité
Économie et emploi
Environnement
Intégration des ressortissants étrangers primo arrivants
Jeunesse, sports et vie associative
Santé
Santé et protection des animaux
Sécurité et protection des personnes
Solidarités et politique de la ville

Services de l'État

Préfecture et sous-préfecture
Direction départementale des Territoires (DDT) et Unité territoriale de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement...
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
Sécurité
Agence régionale de santé (ARS)
Défense
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)
Culture
Opérateurs et établissements publics

Publications

Atlas de la Haute-Saône
Acquéreurs et locataires
Annonces judiciaires et légales
Cartothèque
Programme transparence
RAA
Rapport d'activité des services de l'Etat

Démarches

Immatriculations / Carte grise
Certificat de non gage
France Services
Explosifs
Permis de conduire
Carte d'identité
Passeports
Titres de séjour
Organisation d'une manifestation sportive
Domaine aérien
Associations
Professions réglementées
Echange des permis de conduire étrangers
Vidéoprotection
Armes
Demander une médaille d'honneur
Médaille d'honneur des sapeurs pompiers
Débits de boissons
Bateaux : permis de conduire et immatriculation
Chiens dangereux
Les démarches de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Préfet
de la Haute-Saône

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.