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Préfetde la Haute-Saône
Les services de l'État enHaute-Saône
Télécharger Modèle de délibération pour une demande de classement - déclassement d’une voie ou la mise à jour d’un tableau de classement DOC - 0,07 Mb - 22/07/2013
Télécharger Modèle de délibération pour l’approbation du tableau de classement DOC - 0,02 Mb - 22/07/2013
Télécharger ATESAT Fiche conseil classement déclassement DOC - 0,04 Mb - 22/07/2013
Télécharger Schéma pour classement déclassement d’une voie communale PDF - 1,46 Mb - 22/07/2013
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