Transfert et attribution des Droites à paiement de Base DPB

Mis à jour le 15/04/2020

les demandes d'attribution et les transferts doivent faire l'objet de clauses à déposer avec les pièces justificatives avant le 15 mai de chaque campagne 

Les clauses et demandes d'attribution sont disponibles sous télépac

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2020.html

Pour tout comprendre sur les DPB

https://agriculture.gouv.fr/paiements-decouples-regime-des-droits-paiement-de-base-dpb

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Mme Nathalie MYOTTE-DUQUET Tél. : 03.63.37.92.28 courriel : nnathalie.myotte-duquet@haute-saone.gouv.fr
DDT - Service économie et politique agricoles
24 boulevard des Alliés – BP 389 - 70014 VESOUL CEDEX