Taxe intérieure sur les carburants

Mis à jour le 07/05/2018

A compter du 1er juin 2018, les demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les carburants doivent se faire obligatoirement sur le site suivant:

www.chorus-pro.gouv.fr

Les demandeurs se connectent avec un identifiant et peuvent suivre l'avancement de leur dossier. Des modes opératoires sont disponibles à l'adresse suivante:

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

La demande peut être déléguée au comptable.

Le guide complet (version 2017) est accessible ci-dessous.

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