Délégué du défenseur des droits

 

Bernard REIGNIER

bernard.reignier@defenseurdesdroits.fr

Le Défenseur des Droits est nommé en conseil des ministres pour 6 ans : son mandat n'est pas renouvelable.

Il étudie les réclamations qui lui sont adressées (par l'intermédiaire d'un parlementaire) à la suite de litiges opposant soit une personne physique, soit une personne morale à tout organisme investi d'une mission de service public : administration de l'Etat, collectivité locale, établissements publics ou autres.

Dans chaque département, un délégué départemental conseille les administrés, aide à la constitution des dossiers, étudie au niveau local les difficultés dont il est saisi. 

Permanences du Défenseur des droits :

Préfecture de la Haute-Saône - VESOUL

1, rue de la Préfecture, BP 429, 70000 VESOUL

Tel. : 03 84 77 71 49

le mercredi de 9h à 12h.

Espace Briand – VESOUL

73, avenue Aristide Briand, 70000 VESOUL

Tel : 03 84 95 70 83

le mercredi de 14h à 17h


Coordonnées des délégués au Défenseur des droits :

Paul COIZET

paul.coizet@defenseurdesdroits.fr

Permanence au C.C.A.S. - HÉRICOURT

45 rue du Général de Gaulle 70400 HÉRICOURT

Tel. : 03 84 36 67 70

le vendredi sur rendez-vous

 

Luc LAVAUX

luc.lavaux@defenseurdesdroits.fr

Permanence Espace Charles de Gaulle - LUXEUIL LES BAINS

Place de la Baille 70300 LUXEUIL LES BAINS

Tel. : 03 84 77 19 90

les 1er et 3ème mardis du mois de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Maison des services - JUSSEY

CC des Hauts du Val de Saône, Pré Jean Roche 70500 JUSSEY

Tel. : 03 84 77 19 90

les 2ème et 4ème mardis du mois de 9h à 12h et de 14h à 17h.