Prendre un rendez-vous en ligne

Pour des raisons exceptionnelles, le bureau des migrations et de l'intégration ne pourra assurer de permanence téléphonique de la semaine du 31 juillet 2023 au 04 août 2023. Pour toute demande concernant le dépôt ou le suivi d'un dossier, merci de bien vouloir envoyer un mail à l'adresse : pref-accueil-etrangers@haute-saone.gouv.fr

IMPORTANT : INFORMATION A DESTINATION DES RESSORTISSANTS UKRAINIENS

Vous êtes arrivés en Haute-Saône ou vous allez accueillir des ressortissants ukrainiens qui vont arriver en Haute-Saône. Afin de bénéficier d’un droit au séjour, vous êtes invités à vous signaler auprès du bureau des migrations et de l’intégration de la Préfecture de la Haute-Saône.

Pour cela, envoyez un mail à l’adresse suivante : pref-accueil-etrangers@haute-saone.gouv.fr

Il conviendra de joindre les pièces suivantes :

  • la demande de protection temporaire complétée
  • copie du passeport ou de tout document d’identité
  • une attestation d’hébergement + un justificatif de domicile + une pièce d’identité de l’hébergeant s’il est privé
  • préciser la date d’arrivée en France en fournissant une copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen (ou à défaut, tout justificatif attestant d’un déplacement hors d’Ukraine, entre autres justificatifs de déplacement) ;
  • une copie du visa Schengen (si passeport non biométrique) ou compostage du document de voyage.
  •  mentionner l’identité des enfants le cas échéant
  • communiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail

À réception des documents, vous serez contacté afin de fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais. Vous devez vous présenter en Préfecture muni de quatre photographies d’identité.

Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois renouvelable vous sera délivrée.

Cette autorisation provisoire de séjour vous permettra :

  • d’exercer une activité professionnelle
  • d’obtenir une couverture d’assurance maladie
  • de bénéficier d’une aide financière versée par l’OFII après votre passage en préfecture
  •  de scolariser vos enfants le cas échéant

Vous souhaitez bénéficier de l’aide de travailleurs sociaux ou d’un hébergement merci de contacter l’Association Haut-Saônoise pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (AHSSEA) au : 06 75 78 50 12 ou à l’adresse mail : accueil.ukraine@ahssea.fr

Vous trouverez ici des informations à destination des ressortissants Ukrainiens souhaitant accéder au territoire français ou y séjourner

TITRES DE SÉJOUR

Désormais, un accueil sur rendez-vous est organisé pour effectuer les démarches pour déposer un dossier de demande de titre de séjour mais également pour toutes les démarches relatives à la délivrance des titres de séjour et à la remise de ces titres. L'accueil se fera du lundi au vendredi de 8 heurs 30 à 12 heures sur rendez-vous uniquement.

Pour toutes autres demandes de renseignements concernant le droit au séjour, adressez votre message par mail : pref-accueil-etrangers@haute-saone.gouv.fr

Le service des migrations et de l’intégration reste également joignable par téléphone au 03.84.77.70.00 les lundis et jeudis de 9 heures à 11 heures 30.

VOUS SOUHAITEZ :

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert pour effectuer certaines démarches

Vous pourrez solliciter :

  • Une demande de renouvellement de récépissé
  • Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
  • Une demande de changement d’adresse
  • Une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur le site de saisine de l’État par voie électronique à l’adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.

Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour fixer un rendez-vous afin de venir retirer votre document de séjour.

Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.

AUTORISATION DE TRAVAIL

Le transfert des services de main d’œuvre étrangère (SMOE) du ministère du travail (UD des DIRECCTE) aux préfectures, prévu par l'instruction du Premier ministre du 12 juin 2019, est intervenu le 1er avril 2021. Vous trouverez ci-dessous l'adresse du service en ligne qui est ouvert depuis le 6 avril 2021 : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Il s'agit de la plateforme en ligne à saisir pour toutes vos demandes d'autorisation de travail ou de changement de statut de carte de séjour.

Vous trouverez des flyers détaillés pour chaque situation
En cas de difficultés vous pourrez bénéficier de l'appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact dans le cadre de votre démarche.

ÉCHANGE DE PERMIS ÉTRANGER

- Demander l'échange d'un permis étranger

COMMISSIONS MÉDICALES

Les commissions médicales se déroulent à Vesoul et à Gray

Vous pouvez vous inscrire en ligne via le lien ci-dessous

La préfecture de la Haute-Saône vous permet de prendre un rendez-vous en ligne :