Faciliter la circulation des transports exceptionnels, en toute sécurité

Mis à jour le 17/03/2017
Le code de la route change ...

Le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifie le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets. Ces changements sont en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Des facilités de franchissement des intersections pour les transports exceptionnels

Un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l'accompagnent sont désormais prioritaires aux intersections. Lorsqu'il s'agit de franchir un feu tricolore, l'ensemble du convoi a la priorité si le véhicule en tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, la priorité reste au convoi et à son escorte. Par cette mesure de bon sens, la Sécurité routière entend faciliter la circulation de ce type de transport.

Le décret précise le comportement à adopter pour les usagers qui croisent un convoi exceptionnel sur leur route. Ceux-ci doivent obligatoirement réduire leur vitesse et au besoin s'arrêter ou encore se garer pour faciliter le passage du convoi et des véhicules d'accompagnement. Ils doivent également renoncer à s'engager sur une intersection lorsque l'imminence du franchissement par un convoi leur est signalée par un véhicule d'accompagnement.

Le convoi exceptionnel est cependant tenu de toujours laisser la priorité aux véhicules d'urgence (police, gendarmerie, pompiers, samu,  etc.).

Contacts presse Sécurité routière :

Thierry MONCHATRE : 01 86 21 59 65 / 06 88 16 08 78

Alexandra THERIZOL: 01 86 21 59 83 / 06 75 19 83 90

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