Les dérogations à l'interdiction de circuler à certaines périodes pour les véhicules de transports de marchandises de plus de 7.5 Tonnes
L'arrêté du 16 avril 2021 fixe le dispositif général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 T ainsi que les possibilités de dérogation. Il remplace l'arrêté du 2 mars 2015 et est entré en vigueur le 1er mai 2021.
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Les périodes d'interdictions sont notamment : les dimanches et jours fériés ainsi que certains samedis estivaux. Des interdictions localisées figurent également dans l'arrêté, réseau routier "Auvergne Rhône-Alpes" ou sections autoroutières d'île de France. Certains véhicules ne sont pas concernés par ces interdictions, ils sont mentionnés dans l'article 4 de l'arrêté. D'autres peuvent éventuellement faire l'objet de dérogations temporaires s'ils entrent dans l'un des cas mentionnés à l'article 5. |
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Pour les transporteurs concernés par une dérogation temporaire, un formulaire de demande accompagné de justificatifs est à retourner à ddt-sstc-esr@haute-saone.gouv.fr