Vous êtes porteur de projets pour lutter contre l'insécurité routière ? Cet espace vous est dédié !
Déroulement et planning prévisionnel du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
- Du 15 novembre 2023 au 26 janvier 2024 : appel à projets : les porteurs de projets montent leurs dossiers (voir ci-dessous) et les transmettent, de préférence par mail, à la cellule sécurité routière ddt-securite-routiere@haute-saone.gouv.fr
- Du 29 janvier 2024 au 23 février 2024 : analyse des dossiers par la cellule en fonction des enjeux annoncés dans l'appel à projets et du budget alloué.
- A compter du 26 février 2024 : arbitrage préfectoral des demandes de subventions selon les enjeux locaux et les moyens délégués.
- Envoi d'un courrier d'attribution de subvention aux porteurs de projet.
D'autres projets peuvent être étudiés au cours de l'année en fonction du budget et des dotations complémentaires déléguées.
Comment inscrire une action au plan départemental d'actions de sécurité routière
Il faut :
- remplir une fiche projet (à télécharger ci-dessous) qui vous aide à structurer votre projet. Une fiche par action.
- en complément de la fiche action PDASR 2022, les associations et fondations doivent joindre le CERFA et le contrat d'engagement républicain complété : Parution du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 relatif au contrat d'engagement républicain (CER), pris en application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, une nouvelle condition d'octroi à toute subvention publique aux associations ou fondations nécessite la souscription au contrat d'engagement républicain.Ce nouveau formulaire comprend une case attestant de l'engagement du demandeur à respecter le contrat d'engagement républicain, qu'il convient de cocher.
- envoyer l'ensemble des pièces par mail à la cellule sécurité routière en joignant les documents demandés dans la fiche (RIB, n°siret, devis éventuels, plannings...),
- réaliser l'action une fois le courrier reçu si vous attendiez une subvention,
- transmettre dans le mois qui suit l'action les justificatifs de paiement éventuels (éléments de communication...) et un bilan de l'action à la cellule sécurité routière.
Les besoins en matériel et intervenants :
Les actions non subventionnées peuvent également être inscrites au PDASR et être accompagnées de moyens. La coordination de la sécurité routière peut mettre gracieusement à votre disposition du matériel et peut vous faire bénéficier de la mobilisation d' Intervenants Départementaux de Sécurité Routière pour l'animation d' ateliers.
Ces outils pédagogiques sont disponibles à la cellule sécurité routière au sein de la DDT-24 Boulevard des Alliés à Vesoul.
Vous devez prévoir deux personnes pour l'enlèvement et la restitution du matériel et un véhicule adapté au matériel sollicité. Vous signerez une convention fixant les modalités et la durée du prêt. Vous trouverez ci-dessous le tableau du matériel disponible.
Tout au long de la démarche, n'hésitez pas à contacter la cellule de la sécurité routière pour toutes questions.
- Comment connaître les modalités pour effectuer une demande subvention ?
- Sylvie Cussey : 03 63 37 93 67
- Comment monter une action de sécurité routière ? Comment venir récupérer le matériel pédagogique ?
- Nadège Tainturier : 03 63 37 93 36