Déploiement du nouveau SIA

Nouveau système d’information sur les armes (SIA)

 
 
Nouveau système d’information sur les armes (SIA)

La transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes est engagée depuis plusieurs mois déjà et s’est concrétisée par l’ouverture du système d’information sur les armes (SIA) aux chasseurs depuis le 08 février dernier.

Le déploiement de ce nouvel outil poursuit trois objectifs :

_ la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;

_ la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;

_ la sécurisation de la détention et de l’acquisition d’armes.

Ainsi, depuis le 8 février, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour l’ensemblede leurs démarches en matièred’arme, ou au plus tard le 01 juillet 2023 en l’absence de nouvelles démarches, à l’adresse suivante :

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Le SIA s’ouvrira ensuite progressivement aux autres détenteurs d’armes (tireurs sportifs, tireurs de ball-trap et biathlètes, détenteurs d’armes héritées ou collectionneurs).

Afin d’aider les chasseurs à la création de ce compte, un guide utilisateur a été créé et est disponible sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Saône, en complément de l’accompagnement proposé par les armuriers.

Un accompagnement de proximité est également mis en place en préfecture par une permanence téléphonique (06.76.90.91.82) du lundi au vendredi entre 09h00 et 16h30, et un accueil au point numérique de la préfecture sur rendez-vous, compte-tenu des contraintes sanitaires.

Vous pouvez également vous rendre dans une maison France Services proche de chez vous pour vous faire aider pour la création de votre compte. Retrouvez la liste des France Services et toutes leurs coordonnées ci-dessous.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter le service des armes à pref-armes@haute-saone.gouv.fr .

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> SIA-Guide-utilisateurs-espace-detenteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,93 Mb

> Liste des Maisons France Services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb