Risques Majeurs

 
 

L'information préventive

Les inondations, les séismes, les évènements météorologiques, les accidents industriels peuvent avoir de lourdes conséquences sur les populations qui y sont soumis.

Pour les limiter, la connaissance du risque par le citoyen est essentielle ; c'est ce qu’on appelle l'information préventive. Elle consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie.

Elle a été instaurée en France par l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 : "Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."

Le Dossier départemental des risques majeurs

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) contribue à cette information préventive. Il s'agit d'un document dans lequel le préfet, conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement, consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement. Il mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui peuvent être mis en place pour en limiter les effets.

Ainsi, il constitue la base de l'information préventive. Ce dossier aide les maires dans la rédaction de leur Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs et de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Il est consultable en version papier en préfecture et à la sous-préfecture.

> Dossier départemental des risques majeurs - 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,79 Mb

DICRIM - PCS

  • DICRIM

Le Document d'information communal sur les risques majeurs, réalisé par le maire, a pour but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis.

Il est instauré par le décret 90-918 du 11 octobre 1990 et le code de l’environnement 125-10 et 11 qui précise le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public.

Il comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

L’article R125-10 du Code de l’environnement liste les communes qui doivent réaliser leur DICRIM et leur campagne d’affichage des consignes de sécurité.

Il s’agit des communes :

  • où existe un Plan Particulier d'Intervention (PPIPlan particulier d'intervention),
  • où existe un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRPlan de prévention des risques),
  • situées dans les zones de sismicité 2,3,4 et 5 définies par l'article R563-4 du Code de l'environnement, et par le décret nº2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
  • désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier ;
  • inscrites par le préfet sur la liste des communes concernée par la présence de cavités souterraines et de marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol.

Il est néanmoins fortement recommandé à toutes les communes d'en élaborer un, afin de sensibiliser les citoyens à la culture du risque.

Le public est informé de l’existence du DICRIM par le biais d’un avis affiché en mairie pendant deux mois au moins. Il est consultable en version papier à la mairie. Il est également conseillé d'en faire une large diffusion, par l'intermédiaire de la gazette de la commune

Vous trouverez ci-dessous, pour vous aider dans l'élaboration de votre DICRIM, une fiche d'information, ainsi qu'une maquette de DICRIM.

> Fiche DICRIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> MODELE_DICRIM_révision 2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,45 Mb

  • PCS

Le plan communal de sauvegarde est élaboré par le maire et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.

Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population (article L.731-3  du Code de la sécurité intérieure).

La loi a rendu obligatoire la réalisation d'un plan communal de sauvegarde les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPIPlan particulier d'intervention).

Il est cependant fortement recommandé à toutes les communes d'en élaborer un, afin de pouvoir faire face plus aisément aux conséquences de phénomènes naturels ou technologiques.

Le PCS est consultable en mairie.

Vous trouverez ci-dessous, pour vous aider dans l'élaboration de votre PCS, une fiche d'information relative au PCS, une maquette de PCS, ainsi que la plaquette du ministère de l'Intérieur et le lien vers les guides méthodologiques produits par le ministère de l'Intérieur

> Fiche PCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Maquette de PCS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> plaq PCS CARE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Planification-et-exercices-de-Securite-civile

Liens utiles :

https://www.georisques.gouv.fr/ permet de s'informer sur les risques présents sur sa commune.

https://www.gouvernement.fr/risques permet de s'informer sur les différents risques majeurs.