Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 21 communes de la Haute-Saône

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 21 communes de la Haute-Saône

Suite aux inondations et coulées de boue de la période du 4 et 7 janvier 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu aux communes du département suivantes, par arrêté interministériel en date du 9 mars 2018 publié au Journal Officiel le 10 mars 2018 :

- Belonchamp

- Conflans-sur-Lanterne

- Corbenay

- Fougerolles

- Froideterre

- Froideconche

- Gray

- Magnoncourt

- Mélisey

- Montessaux

- La Neuvelle-les-Lure

- Les Aynans

- Plancher-Bas

- Plancher-les-Mines

- Ronchamp

- Roye

- Saint-Barthélémy

- Saint-Sauveur

- Saint-Loup-sur-Semouse

- Servance-Miellin

- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Ces dossiers ont été étudiés en commission interministérielle exceptionnelle du 6 mars.

Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

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