Les juridictions de l'ordre judiciaire regroupent les juridictions civiles, commerciales, sociales (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce...) et les juridictions pénales.

Les juridictions civiles sont celles qui ont à trancher tous les litiges de droit privé. Les juridictions pénales jugent les infractions pénales.

LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ

Les juridictions civiles :

Il existe deux types de juridictions civiles : celles à compétence générale et celles à compétence spéciale.

Les juridictions à compétence générale 

Ce sont ce que l'on appelle les juridictions de droit commun. Cela veut dire qu'elles peuvent connaître de tous les litiges qui ne relèvent pas d'une juridiction spécialisée. Le Tribunal de Grande Instance est la seule juridiction de droit commun qui peut connaître de tous les litiges dont la compétence n'a pas été attribuée à une autre juridiction. Une autre distinction peut être faite entre les juridictions de droit civil et les juridictions spécialisées, qui sont cette fois envisagées par spécialité du droit. On détermine la compétence de ces juridictions en fonction de la matière et de la somme qui correspond à l' objet du litige.

Nous trouverons donc en première instance le Tribunal de Grande Instance (TGI) comme juridiction de droit commun, puis le Tribunal d'Instance (TI). Ils ont été regroupés dans un Tribunal Judiciaire (TJ).

Les juridictions à compétence spéciale

Ce sont des juridictions qui sont compétentes dans un domaine bien déterminé.

Le Tribunal de Commerce (Tcom) est compétent pour les litiges entre commerçants. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est compétent pour les conflits avec la sécurité sociale ou les organismes d'aides sociales (notamment la CAF). Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) traite des affaires concernant les relations entre propriétaires et exploitants agricoles. Enfin, le Conseil des Prud'hommes (CPH) s'occupe des litiges entre employeur et salarié.

Les juridictions pénales

Il existe également parallèlement à ces juridictions, les juridictions de droit pénal qui sont propres à cette matière. On y trouve la Cour d'assises, le Tribunal Correctionnel, et le Tribunal de Police. Ces juridictions sont très spéciales car elles n'ont pas pour but de résoudre un litige privé, ni même un litige avec une personne publique, mais elles jugent les infractions. Les parties au procès pénal sont le prévenu (coupable d'un délit) ou l'accusé (coupable d'un crime) et le Ministère public (Procureur de la République) qui représente la société et demande au juge qu'il applique une sanction à ce comportement.

Enfin, il ne faut pas oublier les juridictions spécialisées pour les mineurs qui mélangent parfois droit civil et droit pénal. Le Juge des enfants s'occupe des mesures d'assistance éducative qui sont de nature civile (mesures pour aider les parents dans leur rôle éducatif ou sanctionner les parents défaillants) et des infractions commises par des mineurs. Le Tribunal pour Enfants juge les infractions délictuelles commises par les mineurs et la Cour d'assises des mineurs juge les crimes commis par les mineurs.

LES JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ

LA COUR D'APPEL

La plupart des décisions prises par les juridictions du premier degré sont susceptibles d'appel. Lorsqu'une personne n'est pas satisfaite du premier jugement, elle peut le contester devant la Cour d'appel. La Cour d'appel va réexaminer l'affaire dans sa totalité et rendra une décision, soit de confirmation de la première décision rendue, cela veut dire qu'elle valide la décision de la juridiction de première instance, soit d'infirmation de la décision, cela signifie qu'elle contredit la première décision et tranche à nouveau le litige.

La Cour d'appel juge une seconde fois le dossier en droit et en fait. Cela veut dire qu'elle va effectuer un contrôle sur les règles de droit utilisées par les premiers juges, leur application ainsi que leur interprétation. Elle analysera aussi les faits et leur qualification juridique, elle va donc vérifier que les textes utilisés correspondent bien à la situation en question.

Les juridictions du second degré, comme celles de première instance sont appelées juridictions du fond car elles examinent l'affaire tant sur le droit que sur les faits.

Toutefois, certaines décisions de première instance ne sont pas susceptibles d'appel, il sera donc seulement possible de les contester devant la Cour de cassation.C'est le cas des décisions de première instance lorsque le litige est inférieur à 4 000 euros.

LA COUR DE CASSATION

Après une décision de la Cour d'appel (ou de la juridiction de première instance lorsque le litige est inférieur à 4000 euros), vous avez la possibilité d'introduire un pourvoi en cassation. C'est la voie de recours ultime devant les juridictions nationales. Il n'existe qu'une seule Cour de cassation en France. Elle est située à Paris. Suite à la décision contestée, un délai de deux mois est ouvert afin de pouvoir introduire ce pourvoi. La Cour de cassation juge en droit et non en fait. Cela signifie que son contrôle se porte sur l'application de la règle de droit qui a été faite pas les juges de la Cour d'appel, son interprétation et son choix par rapport à la situation. Elle ne revient pas sur les faits. C'est pour cela qu'on dit qu'elle n'est pas un troisième degré de juridiction.

Pour plus d'informations : 

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/