Communiqués de presse

COVID-19 - Evolution des mesures sanitaires de lutte contre la Covid-19

 
 
COVID-19 - Evolution des mesures sanitaires de lutte contre la Covid-19

1. La situation sanitaire actuelle

Le 30 octobre dernier, un confinement national adapté a été décrété en raison d’une très forte accélération de l’épidémie.

Les premiers résultats de notre effort collectif commencent à apparaître. Néanmoins, la pression épidémique est toujours importante.

Au 27 novembre, au niveau national, on constate encore :

  • 50 957 décès en centre hospitalier (+ 339 en 24 h) ;
  • 29 310 hospitalisations ;
  • 4 018 patients en réanimation (+ 192 en 24 h) ;

En Haute-Saône, comme dans le reste de la Bourgogne-Franche-Comté, les taux d’incidence ont entamé leur décrue, mais la situation reste fragile, avec de nouvelles contaminations, des hospitalisations et des personnes admises en réanimation à un niveau encore très élevé.

Dans le département, 81 personnes sont actuellement hospitalisées dont 17 personnes en réanimation. Le taux d’occupation des lits de réanimation est de 141 %, avec une forte pression maintenue sur notre système hospitalier qui a d’ailleurs été conduit à déprogrammer plusieurs opérations d’autres patients.

Le nombre de décès à l’hôpital lié à la Covid-19 s’élève désormais à 120personnes, soit 43 nouveaux décès par rapport aux données du printemps.

Taux d'incidence en Haute-Saône

2. Les nouvelles modalités du confinement

Le Président de la République a fixé 3 étapes dans l’allégement des mesures de confinement.

Etapes du déconfinement
À partir du samedi 28 novembre matin

À partir du samedi 28 novembre au matin, les déplacements seront autorisés, sur présentation de l’attestation de déplacement dérogatoire, dans la limite de 20 kilomètres et de 3 heures autour du domicile. Toutefois, cet allègement ne vise pas à permettre des visites à des amis ou à la famille.

Le système de l’attestation et le confinement adapté restent en vigueur.

Les activités sportives individuelles de plein air (équitation, athlétisme, tennis en simple, activités nautiques, etc.) seront autorisées, dans la limite de 20 kilomètres et de 3 heures du domicile.

La pratique des sports collectifs et sports de combat reste interdite.

La chasse et la pêche seront également possibles en tant qu’activités individuelles, dans le cadre prévu par l’attestation de déplacement (20 km et 3 h).

En vertu du nouveau protocole sanitaire renforcé, les commerces pourront accueillir un client pour 8 m2 de surface de vente ou de surface de local accueillant du public, avec une tolérance pour les personnes d’une même famille ou nécessitant un accompagnement particulier (personnes âgées, adultes handicapés, etc.).

La préfète rappelle à ce titre qu’il est fortement recommandé de ne pas se déplacer à plus de 2 adultes d’une même famille pour se rendre dans les commerces.

Conformément à la réglementation en vigueur, la capacité maximale d’accueil de l’établissement devra être affichée et visible. Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin.

Pour les magasins d’une surface de vente de 400 m² et plus, soit :

  • Une personne doit être présente à l’entrée pour le comptage ;
  • Soit, un dispositif de comptage doit être installé.

Dans les magasins de moins de 400 m², la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise. Mais, le commerçant doit connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte. 

Du gel hydroalcoolique devra être mis à disposition à l’entrée du magasin et son utilisation sera obligatoire pour tous.

Lorsque la configuration du magasin s’y prête, un marquage au sol doit indiquer un sens unique de circulation.

Pour rappel, le port du masque doit être permanent et couvrir le nez, la bouche et le menton.

Bien porter le masque

Par ailleurs, les commerces s’engagent, en plus de cette information, à afficher à l’entrée du magasin pour faciliter la régulation des flux, notamment :

  • Le rappel des consignes sanitaires
  • Les conditions d’accès au magasin
  • Les horaires d’ouverture et fermeture
  • Les heures d’affluence
  • Les modalités de retrait des marchandises (« réserver et récupérer »)

Par ailleurs, les commerçants devront désigner un « référent Covid-19 » dans chaque magasin, chargé de la mise en œuvre des protocoles sanitaires.

Dès samedi, les commerces culturels (librairies, galeries d’art, magasins d’instruments de musique, etc.) pourront rouvrir, comme tous les autres commerces (à l’exception des bars, restaurants et discothèques). Les bibliothèques et les archives seront à nouveau accessibles au public.

Le 28 novembre, les auto-écoles pourront également reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire. Mais la préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance.

La reprise des visites immobilière sera autorisée pour les professionnels, comme les particuliers, de même pour les services à domicile.

Les lieux de culte pourront accueillirent 30 personnes dans le respect des règles sanitaires. Cette jauge pourra évoluer progressivement en fonction de la situation sanitaire et de l’échéance du 15 décembre, en fonction des discussions conduites au niveau national.

Etape 1
À partir du 15 décembre

Sous réserve de l’évolution positive de la situation sanitaire et dans le respect de protocoles stricts, la levée du confinement sera déclarée à partir du 15 décembre.

Ainsi, les déplacements touristiques seront autorisés, y compris entre les régions. Néanmoins, pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures reste obligatoire.

Les centres de vacances et les colonies de vacances resteront fermés pour les vacances de fin d’année, de même que les remontées mécaniques des stations de montagne. La pratique du ski n’y sera pas autorisée. Néanmoins, il sera possible, à partir du 15 décembre, de séjourner dans ces communes et de se déplacer librement, par exemple en forêt pour faire une randonnée, du ski nordique ou une balade en raquettes, toujours à titre individuel.

Un couvre-feu sera mis en place de 21 h à 6 h du matin partout sur le territoire, avec une exception les soirs des 24 et 31 décembre.

Le 15 décembre, toutes les activités extra-scolaires (culturelles et sportives) pour les enfants, en extérieur ou en intérieur, pourront reprendre avec un protocole renforcé.

L’activité des salles de cinéma, théâtres, musées, pourra reprendre également, dans le respect des protocoles sanitaires qui avaient été élaborés dans les départements ayant été soumis à couvre-feu avant confinement.

En ce qui concerne le couvre-feu mis en place à compter du 15 décembre, une souplesse sera accordée pour le retour d’une séance de cinéma ou d’un spectacle, le ticket faisant foi.

Si un allégement des mesures sanitaires est prévu durant cette deuxième étape de sortie de confinement, des contraintes fortes demeureront :

  • Interdiction des grands rassemblements et des évènements festifs ;
  • Maintien de la fermeture des lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes (parcs d’attraction, parcs d’exposition, etc.), des bars, des restaurants, des discothèques.
Etape 2
À partir du 20 janvier 2021

Si les objectifs sanitaires sont tenus, à partir du 20 janvier 2021, le couvre-feu pourra être aménagé, et les restaurants et salles de sport pourront rouvrir.

Les cours en présentiel pour les lycées reprendront, de même que ceux des universités, quinze jours plus tard.

La préfète rappelle qu’il est de la responsabilité de tous de continuer à prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter la propagation du virus (gestes barrières, masques, etc.) et ainsi éviter une troisième vague de contamination massive.


3. Le renforcement des aides aux entreprises

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Pour les secteurs fermés, notamment les restaurants, les bars, les discothèques, ou encore les salles de sport, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille.

Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • Une aide jusqu’à 10 000 € ;
  • Une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement (cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport) : ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires.

Elles pourront bénéficier :

  • D’une aide jusqu’à 10 000 €
  • Ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise. Ces secteurs continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Pour le mois de décembre, l’ensemble de ces dispositifs de soutien représente un coût mensuel de 3,5 milliards d’euros.

Les services de l’État tiendront des réunions délocalisées dans le département afin de présenter aux élus et aux entreprises le détail des mesures de soutien économique et de leur proposer un accompagnement au plus près de leurs besoins.

La préfète rappelle qu’il est de la responsabilité de tous de continuer à prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter la propagation du virus (gestes barrières, masques, etc.) et ainsi éviter une troisième vague de contamination massive.

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