Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
en Haute-Saône

Contacts

Partager

Santé et protection des animaux

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type «Free party, teknival, rave party»

> Voir l'article

Faune sauvage captive

Mise à jour le 27/06/2014

A lire dans cette rubrique

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reglementation-sur-les-animaux.html
Détention d'animaux d'espèce non domestique
Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.