Ouverture d'un ball-trap temporaire - démarches administratives

Mis à jour le 20/11/2023

Vous souhaitez organiser un ball-trap temporaire ?

L’article A322-143 du code du sport prévoit que l'exploitant d'un établissement de ball-trap temporaire doit réaliser un plan comportant:

  • la désignation de l'emplacement retenu,
  • les dates d'utilisation et un croquis indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès, les protections prévues et l'emplacement réservé au public.

Pour faciliter votre démarche, vous devez compléter le formulaire ci-dessous qui regroupe l’ensemble des informations obligatoires à transmettre 15 jours avant la manifestation au service jeunesse, sport et vie associative de la DSDEN.

Formulaire à télécharger :

Télécharger BALL TRAP TEMPORAIRE formulaire PDF - 0,09 Mb - 20/11/2023