Sismicité
Mis à jour le 04/05/2018
La nouvelle règlementation sismique est applicable à compter du 01/05/11. L’ensemble de la Haute-Saône est concerné par un aléa faible ou modéré. Plus de renseignements sur les séismes peuvent être obtenus auprès du site www.planseisme.fr . La cartographie est disponible ci-après ainsi que sur http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/seismes/donnees#/
- applicable aux bâtiments