Arrêté annuel instituant des réserves temporaires de pêche
Afin d'assurer la reproduction et la protection du poisson dans les eaux mentionnées aux articles L.431-3 et L.431-5 du Code de l’Environnement, il convient de définir des réserves temporaires de pêche d’une durée de 1 à 5 ans, où tout mode de pêche est interdit en tout temps.
L'arrêté relatif aux réserves annuelles définit des zones de protection délimitées selon les connaissances locales des associations de pêcheurs.
Arrêté au titre de l'année 2024 :
Arrêté DDT/2023 N° 460 du 15 décembre 2023
instituant des réserves temporaires de pêche pour l’année 2024
Arrêté au titre de l'année 2023 :
ARRÊTÉ DDT N° 454 du 14 décembre 2022
instituant des réserves temporaires de pêche pour l’année 2023