Société Saônoise de Mobiliers à Froideconche
Mis à jour le 20/07/2022
Arrêté préfectoral n°70-2022-07-06-00007 du 6 juillet 2022 mettant en demeure la société Saônoise de Mobiliers de respecter les prescriptions du code de l'environnement et de ses arrêtés préfectoraux sur son site implanté sur la commune de Froideconche.