Levée de la mise en demeure - M. WETZEL

Mis à jour le 19/01/2024
Arrêté préfectoral n°70-2024-01-17-00009 du 17 janvier 2024 levant la mise en demeure et abrogeant l'astreinte administrative prises à l'encontre de l'entreprise de M. François WETZEL exerçant des activités de collecte, transport et d'entreposage de déchets sur le territoire de la commune de Oiselay-et-Grachaux.
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