Demande d'autorisation d'exploiter des parcs éoliens

Mis à jour le 09/02/2024
Tableau des demandes en Haute-Saône.
Demandeur Localisation du projet Avis autorité environnementale Enquête publique Rapport- conclusions commissaire enquêteur- mémoire réponse demandeur Rapport inspection installations classées Arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus Autres publications
Société Q-ENERGY France Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey Enquête publique complémentaire du 14 février au 1er mars 2022    
SARL Parc Eolien des Ecoulottes Vars  
SAS WP France 5 Vitrey-sur-Mance, Rosières-sur-Mance et Saint-Marcel    
SA Eole Res Champlitte    
SAS Energies des Hauts de la Rigotte Charmes-Saint-Valbert, Molay, La Quarte et La Rochelle Enquête publique complémentaire du 6 février au 8 mars 2023  
SAS SEPE ORCHIS Percey-le-Grand  
Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,40 Mb - 11/07/2017
SARL Parc Eolien d'Argillières. Argillières du 3 septembre au 6 octobre 2018 inclus
Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 3,87 Mb - 10/07/2019
 
SARL CE Montot-Denèvre Montot et Denèvre du 27 mai au 29 juin 2019 inclus
Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 1,91 Mb - 08/11/2019
SARL CE Sainte-Appoline Vereux du 27 mai au 29 juin 2019 inclus  
SARL CE Montureux Monteureux-et-Prantigny du 27 mai au 29 juin 2019 inclus  
SAS Energies du Dôme Haut Saônois (zone Ouest) Granges-le-Bourg Absence d'observation MRAE du 25 novembre 2019 au 7 janvier 2020 inclus
Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Dôme HS 15102020 PDF - 1,76 Mb - 05/11/2020
SAS Energies du Dôme Haut Saônois (zone Est) Granges-le-Bourg et Saulnot. Absence d'observation MRAE du 25 novembre 2019 au 7 janvier 2020 inclus
Société "Parc éolien de Renaucourt" Renaucourt du 28 septembre au 30 octobre 2020 inclus
Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Renaucourt 18012021 PDF - 19,90 Mb - 02/03/2021
SAS "Parc éolien des Chauvirey"

Chauvirey-le-Châtel

Chauvirey-le-Vieil

du 28 juin au 6 août 2021 inclus
Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Les Chauvirey 03012022 PDF - 2,51 Mb - 28/06/2022
 
SAS "Parc éolien La Voie du Tacot" Brotte-lès-Ray du 6 septembre au 8 octobre 2021 inclus
Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Voie du Tacot Brotte PDF - 2,43 Mb - 01/04/2022
 
SAS "Parc éolien La Voie du Tacot" Mont-Saint-Léger du 6 septembre au 7 octobre 2021 inclus
Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Voie du Tacot Mont St Leger PDF - 2,58 Mb - 01/04/2022
 
SAS "Parc éolien de Frasne-le-Château" Frasne-le-Château du 20 juin au 29 juillet 2022 inclus
Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Frasne PDF - 2,88 Mb - 23/12/2022
 
SAS "Chânois ENR" Raze du 15 septembre au 20 octobre 2023 inclus    
SEPE "Les Petits Bois"

Dampierre-sur-Salon

Delain

Fouvent-Saint-Andoche

Larret

du 25 septembre au 25 octobre 2023 inclus