Les services de l'État
en Haute-Saône

A lire dans cette rubrique

• Demande d'autorisation d'exploiter des parcs éoliens
  Tableau des demandes en Haute-Saône.
• Projet éolien - société CEPE Frette.
  Arrêté préfectoral n°70-2019-10-16-007 du 16 octobre 2019 portant rejet d'une demande d'autorisation environnementale présentée par la société C.E.P.E Frette sur la commune de Champlitte.
• Projet éolien - SNC Ferme éolienne du Blessonnier.
  Arrêté préfectoral n°70-2019-09-10-008 du 9 octobre 2019 portant rejet d'une demande d'autorisation environnementale présentée sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon.
• Projet éolien - La Voie du Tacot à Vaite.
  Arrêté préfectoral n°70-2021-02-04-002 du 4 février 2021 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS Parc éolien de la Voie du Tacot sur la commune de Vaite.
• Projet éolien - SAS Eoliennes de la Louvetière
  Arrêté préfectoral n°70-2021-07-22-00019 du 22 juillet 2021 portant rejet d'une demande d'autorisation environnementale SAS Eoliennes de la Louvetière sur les communes de Dampierre-sur-Salon et Vaite.
• Projet éolien - La Voie du Tacot (Brotte-lès-Ray).
  Arrêté préfectoral n°70-2022-03-07-00004 du 7 mars 2022 portant refus de la demande d'autorisation environnementale, déposée par la SAS Parc éolien de la Voie du Tacot, en vue d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant (...)
• Projet éolien La Voie du Tacot (Mont St Léger).
  Arrêté préfectoral n°70-2022-03-07-00005 du 7 mars 2022 portant refus de la demande d'autorisation environnementale, déposée par la SAS Parc éolien de la Voie du Tacot, en vue d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant (...)