Demandes d'enregistrement

 

A lire dans cette rubrique

  • Demande d'enregistrement - Société Méthanisation Val de Saône.
    Rapport de l'inspection classée et arrêté préfectoral n°70-2020-11-24-008 du 24 novembre 2020 portant enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation par la société Méthanisation Val de Saône sur le territoire de la commune de Pusey.
  • Demande d'enregistrement - Société JMJ Compost.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2020-09-11-004 du 11 septembre 2020 portant enregistrement d'une plateforme de compostage sur le territoire de la commune d'Autrey-lès-Gray exploitée par la société JMJ (...)
  • Demande d'enregistrement - GAEC ADAM.
    Arrêté préfectoral n°70-2020-09-03-002 du 3 septembre 2020 portant enregistrement d'une activité d'élevage de 370 vaches laitières sur le territoire de la commune de Sorans-lès-Breurey exploitée par le GAEC ADAM.
  • Demande d'enregistrement - Société Roger Martin - Commune de Grattery.
    Arrêté préfectoral n°70-2020-02-21-001 du 21 février 2020 portant sursis à statuer relatif au projet d'installation temporaire d'une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud relevant du régime de l'enregistrement, par la société (...)
  • Demande d'enregistrement société S.T.P.I - commune de Champagney.
    Arrêté préfectoral n°70-2020-03-16-010 du 16 mars 2020 portant sursis à statuer relatif au projet de création d'une installation de stockage de déchets inertes relevant du régime de l'enregistrement par la Société de Travaux Publics et Industriels (...)
  • Enregistrement - Société Agri Méthane 70.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2020-01-13-017 du 13 janvier 2020 portant enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation par la SAS AGRI METHANE 70 sur le territoire de la commune (...)
  • Enregistrement - SCEA du Bief Rouge.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral d'enregistrement n°70-2019-11-14-023 du 14 novembre 2019 relatif à l'extension d'un élevage de volailles de chair exploitée par la SCEA du Bief Rouge sur la commune de Pesmes.
  • Enregistrement unité SYMETRI.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2019-06-18-018 du 18 juin 2019 portant enregistrement d'une unité de tri/massification de déchets non dangereux dite "SYMETRI" exploitée par le SYTEVOM sur le (...)
  • Enregistrement - SAS Augigaz.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2018-12-21-005 du 21 décembre 2018 portant enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation par la SAS Augigaz sur le territoire des communes d'Augicourt et (...)
  • Enregistrement - SAS Agro Energie du Pertuis.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2018-01-18-001 du 18 janvier 2018 portant enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation par la SAS Agro Energie du Pertuis sur le territoire de la (...)