Demandes d'enregistrement

 

A lire dans cette rubrique

  • Demande d'enregistrement - SAS Biométha du Pays de Lure.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2022-11-08-00013 du 8 novembre 2022 portant enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, des installations de méthanisation (...)
  • Demande d'enregistrement - Société NATURALGIE.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2022-05-20-00010 du 20 mai 2022 portant refus d'enregistrement de la société NATURALGIE pour son installation de méthanisation sur le territoire de la commune de (...)
  • Enregistrement - Société Roussel Frères Précision Mécanique (RFPM).
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2022-02-17-00003 du 17 février 2022 portant enregistrement de travail mécanique des métaux exploitée par la société Roussel Frères Précision Mécanique (RFPM) sur le (...)
  • Enregistrement - SAS Cubry Bio Métha.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2022-02-11_00002 du 11 févier 2022 portant enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation par la SAS Cubry Bio Métha sur le territoire de la commune de (...)
  • Enregistrement - SARL RAISON à Amance.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2022-01-06-00004 du 6 janvier 2022 portant enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation par la SARL RAISON sur le territoire de la commune d'Amance.
  • Enregistrement - Société STOCK CASSE 70 à Héricourt.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2021-12-13-00020 du 13 décembre 2021 portant enregistrement d'une installation de stockage,dépollution et démontage de VHU exploitée par la société STOCK CASSE 70,sur le (...)
  • Demande d'enregistrement - Société Méthanisation Val de Saône.
    Rapport de l'inspection classée et arrêté préfectoral n°70-2020-11-24-008 du 24 novembre 2020 portant enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation par la société Méthanisation Val de Saône sur le territoire de la commune de Pusey.
  • Demande d'enregistrement - Société JMJ Compost.
    Rapport de l'inspection des installations classées et arrêté préfectoral n°70-2020-09-11-004 du 11 septembre 2020 portant enregistrement d'une plateforme de compostage sur le territoire de la commune d'Autrey-lès-Gray exploitée par la société JMJ (...)
  • Demande d'enregistrement - GAEC ADAM.
    Arrêté préfectoral n°70-2020-09-03-002 du 3 septembre 2020 portant enregistrement d'une activité d'élevage de 370 vaches laitières sur le territoire de la commune de Sorans-lès-Breurey exploitée par le GAEC ADAM.
  • Demande d'enregistrement - Société Roger Martin - Commune de Grattery.
    Arrêté préfectoral n°70-2020-02-21-001 du 21 février 2020 portant sursis à statuer relatif au projet d'installation temporaire d'une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud relevant du régime de l'enregistrement, par la société (...)