Les services de l'État
en Haute-Saône

Arrêté préfectoral n°2015021-0008 du 21 janvier 2015 mettant en demeure le SYTEVOM de satisfaire à certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2860 du 27 octobre 2008 modifié autorisant l'extension du centre de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Noidans-le-Ferroux.