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Déchets
Mise à jour le 05/04/2022
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A lire dans cette rubrique
- Circulaire du 4 avril 2011 concernant les dépôts sauvages
- Circulaire relative à la réglementation du brûlage des déchets
- Exercice de l'activité de négoce ou de courtage de déchets
- Exercice de l'activité de collecte et de transport par route de déchets
- Ramassage des huiles usagées dans le département de la Haute-Saône
- Annexes
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Préparation de l'interdiction des sacs plastiques des fruits et légumes au 1/012017
La fin des sacs plastique pour l’emballage des denrées alimentaires
- Réduisons vite nos déchets ça déborde