Substitution de la SCFC à la société SACER PNE

Arrêté préfectoraux du 28 décembre 2012 portant substitution de la SCFC (Société des Carrières de Franche-Comté) à la société SACER PNE pour l'exploitation de ses carrières implantées sur les communes de Chargey-les-Port, Courchaton, Cuve, Dampvalley-les-Colombe, Echenoz-le-Sec, Fretigney-et-Velloreille, Melin, Pin, Saulnot et Scey-sur-Saône.

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