Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • GAEC LAPREVOTE à Venisey.
    Arrêté préfectoral n°70-2022-10-17-00007 du 17 octobre 2022 de prescriptions spéciales autorisant le GAEC LAPREVOTE, par dérogation, à construire deux extensions sur le bâtiment d'élevage des vaches laitières sur le territoire de la commune de (...)
  • GAEC de Langle à La Proiselière-et-Langle - Prescriptions spéciales.
    Arrêté préfectoral n°70-2022-10-12-00013 du 12 octobre 2022 de prescriptions spéciales autorisant le GAEC de Langle, par dérogation, à construire une pré-fosse et à couvrir une fumière, sur le territoire de la commune de La Proiselière-et-Langle.
  • Société SAONOISE à Villers-lès-Luxeuil - Prescriptions complémentaires.
    Arrêté préfectoral n°70-2022-09-30-00010 complétant et modifiant les prescriptions associées à l'autorisation d'exploiter les installations de la société SAONOISE sur le territoire de la commune de Villers-lès-Luxeuil : extension de l'atelier de (...)
  • Prescriptions complémentaires - société CF2P.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-07-05-00013 du 5 juillet 2021 portant prescriptions complémentaires à la société CF2P pour les installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Lure.
  • Modification d'une autorisation - société WALTEFAUGLE.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-06-08-00018 du 8 juin 2021 portant modification de l'autorisation dont bénéficie la société WALTEFAUGLE pour exploiter une installation de constructions métalliques sur le territoire de la commune de Dampierre-sur-Salon.
  • Prescriptions complémentaires - SA FIDAY GESTION.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-05-19-00006 du 19 mai 2021 prescrivant la réalisation d'une étude technico-économique portant sur la réduction des émissions de COVNM (composés organiques volatiles non méthaniques) à la société SA FIDAY GESTION sur le (...)
  • Enregistrement par antériorité - SYTEVOM à Dampierre-sur-Salon.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-03-11-00005 du 11 mars 2021 portant enregistrement par antériorité des activités pratiquées sur le site du SYTEVOM, implanté sur le territoire de la commune de Dampierre-sur-Salon.
  • Enregistrement par antériorité-SYTEVOM à Fretigney-et-Velloreille
    Arrêté préfectoral n°70-2021-03-11-00006 du 11 mars 2021 portant enregistrement par antériorité des activités pratiquées sur le site du SYTEVOM, implanté sur le territoire de la commune de Fretigney-et-Velloreille.
  • Modification des activités - SYTEVOM à Arc-les-Gray.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-03-11-00004 du 11 mars 2021 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site du SYTEVOM, implanté sur le territoire de la commune d'Arc-lès-Gray.
  • PSA Site de Vesoul - modification des activités.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-03-05-005 du 5 mars 2021 modifiant la liste des activités autorisées et supprimant l'autorisation accordée à la société PSA AUTOMOBILES SA de Vesoul pour les émissions de gaz à effet de serre résultat de ses activités de (...)