Déclaration d'utilité publique

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l’acquisition des parcelles nécessaires au projet de réhabilitation de l’îlot « Tour de Grosse » par la commune de Gray, avec enquête parcellaire pour ladite opération

 
 
Par arrêté n°70-2020-05-29-005 du 29 mai 2020 est organisée une enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique se tenant du 6 juillet 2020 à 9h00 au 24 juillet 2020 à 16h30 sur la demande déposée par la mairie de Gray (action cœur de ville) à l'effet d'acquérir des parcelles, sur le territoire communal, nécessaires au projet de réhabilitation de l’îlot « Tour de Grosse » ; ainsi qu'une enquête parcellaire pour ladite opération.

Dossier Complet :

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique et de l'enquête parcellaire :

> Arrêté DUP Coeur de Ville - Gray V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Avis d'enquête :

> avis d'enquête publique v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Décision du 16 décembre 2019 du Président du tribunal administratif de Besançon désignant Mme Régine LACOUR en qualité de commissaire enquêteur :

> Décision désignation TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Dossier soumis à enquête publique et dossier d'enquête parcellaire :

> DOSSIER_DUP_VF 29112019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> DOSSIER_DUP-Annexe 2 (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,18 Mb

> DOSSIER_DUP-Annexe 2 (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,76 Mb

> DOSSIER_PARCELLAIRE_VF_29112019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb