Déclaration d'utilité publique - Rapports du commissaire enquêteur

Projet de réhabilitation de l'îlot "Tour de Grosse" - Commune de Gray

 
 
Rapport et conclusions motivées de la commissaire enquêteur à l'issue des enquêtes publiques conjointes sur la demande déposée par la commune de Gray à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique de l'acquisition des emprises de terrain nécessaires au projet de réhabilitation de l'îlot "Tour de Grosse".

> Rapport CE DUP "Tour de Grosse" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,02 Mb