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Demande déposée par la commune de VELLEMINFROY

 
 
Par arrêté n°70-2021-04-07-00010 du 7 avril 2021 est organisée durant 15 jours, du 26 avril 2021 à partir de 9h00 au 10 mai 2021 à 17h00, une enquête publique sur la demande présentée par la commune de Velleminfroy à l'effet d'obtenir l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine ; la déclaration d'utilité publique liée aux périmètres de protection autour du forage de Blanc Fontaine.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> Arrêté ouverture EP Velleminfroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Désignation du commissaire enquêteur :

> Désignation CE Velleminfroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête Velleminfroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Dossier soumis à enquête :

> 09-224-DUP_V2-VELLEMINFROY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,01 Mb