Demande d'autorisation de distribution d'eau et protection des sources - commune de MOLAY

 
 
Rapport et conclusions motivées de la commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la demande présentée par la commune de Molay à l'effet d'obtenir l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine et la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour des sources Saint-Michel et du Bois de Poix à entreprendre par ladite commune sur son territoire et celui de la commune de La Rochelle.

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