Projet d'aménagement de la ZAC des Coquerilles -phase 2- Communauté de communes du Pays d'Héricourt

 
 
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la communauté de communes du Pays d'Héricourt en vue de construire la zone d'activités des Coquerilles - phase 2, sur le territoire de la commune d'Héricourt.

> Rapport et conclusions CE ZACZone d'aménagement concerté des Coquerilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Annexe 1 - PV synthèse CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> Annexe 2 - Mémoire en réponse CCPH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb