Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'exercice de la pêche en eau douce, des réserves temporaires de pêche pour 2021

 
 

Les observations peuvent être recueillies pendant 21 jours, soit :

du 20 novembre 2020 au 11 décembre 2020

par voie postale ou électronique adressées à ddt-eau@haute-saone.gouv.fr

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté annuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Arrêté réserves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb