CHASSE

 

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Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation modifie l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse 2020-2021 uniquement en ce qui concerne la période de la chasse du sanglier. Il prévoit la prolongation de la période de chasse du sanglier à l’affût et à l’approche de la date de prise de l’arrêté au 31 mars 2021.

Contexte et objectifs du projet de décision :

Le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine, modifie l’article R. 424-8 du code de l’environnement et porte la fin possible de la chasse du sanglier au 31 mars (précédemment le dernier jour de février).

Les représentants de la profession agricole ont souhaité que cette possibilité soit mise en œuvre sur le département de la Haute-Saône, sous la forme d’approche et d’affût uniquement (pas en battue).

L’avis des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sur ce projet sera recueilli le 16 février 2021.

Le projet d'arrêté, établi par les services de la direction départementale des territoires, fait l'objet d'une consultation du public de 21 jours au titre de l'article L123-19-1 du code de l'environnement.

Les observations sont à faire parvenir par voie électronique au plus tard le 2 mars 2021 minuit à l’adresse suivante : ddt-bfc @haute-saone.gouv.fr ."