Autorisation de tir du sanglier en protection des semis de maïs en avril et mai (hors période de chasse)

 
 

Ce mode d’intervention vient en complément des protections des cultures mises en place par les chasseurs et les agriculteurs.
Il est ciblé en avril et mai 2022 sur les parcelles en semis de maïs subissant des dégâts, particulièrement sensibles, et alors que la chasse est fermée pendant cette période.

Aussi, le tir du sanglier ne peut être réalisé en avril et mai que sur autorisation préfectorale.
Le responsable du territoire de chasse peut être autorisé à tirer le sanglier dans des conditions précises de mise en oeuvre  :
- tir depuis un poste fixe, localisé sur la parcelle semée en maïs ou à 20 mètres maximum de celle ci,
- pendant les horaires de jour définis par la réglementation  (de 1 heure avant l’heure locale de lever du soleil jusqu’à 1 heure après l’heure locale de son coucher),
- pendant 15 jours après autorisation,
- pour le responsable du territoire de chasse et un nombre limité de tireurs ayants droits.

Les consignes habituelles de tir en sécurité devront bien entendu s‘appliquer.

La demande d’autorisation sera déposée par le responsable de chasse, pour les parcelles localisées sur le territoire où il est détenteur du droit de chasse. Ce dernier aura besoin que chaque exploitant agricole lui communique les numéros des îlots PAC des parcelles de semis de maïs concernées. La demande est à formuler en cliquant sur les mots " formulaire de demande en ligne " surlignés en bleu.

Un bilan sera exigé du bénéficiaire, à la fin de la période autorisée de tirs.
Celui-ci est également dématérialisé. Le formulaire correspondant est accessible en cliquant sur les mots "formulaire de bilan en ligne " surlignés en bleu.

Pour accéder aux formulaires en ligne et se connecter , 2 modes sont proposés par le site dématérialisé "Démarches simplifiées". Le premier, via France Connect est à éviter. Préférer courriel valide et mot de passe, mode simple et sans difficulté signalée à ce jour.

En cas d’indisponibilité du responsable du territoire de chasse, les exploitants agricoles ont toujours la possibilité de solliciter la direction départementale des territoires. Celle-ci décidera de l’intervention du lieutenant de louveterie du secteur, après avis de la fédération départementale des chasseurs. Il en est de même si les sangliers sortent exclusivement de nuit ou en territoire non chassable (moins de 150m des habitations, oppositions de conscience).

L'autorisation de tir de sanglier de jour en protection des semis de maïs en avril et mai s’appuie sur les mêmes dispositions du code de l’environnement qui permettent l’intervention des lieutenants de louveterie.

L’habituel tir d’été du sanglier prend le relai de ce dispositif à compter du premier juin.