Autorisation de tir du sanglier à l'affût en protection des semis agricoles en avril et mai

Mis à jour le 21/03/2024

Ce mode d’intervention vient en complément des protections des cultures mises en place par les chasseurs et les agriculteurs.
Il est ciblé en avril et mai 2024 sur les parcelles agricoles semées au printemps (culture ou prairies). Les cultures à gibier sont exclues de ce dispositif.

Le tir du sanglier ne peut être réalisé en avril et mai que sur autorisation préfectorale.
Le responsable du territoire de chasse peut être autorisé à tirer le sanglier dans des conditions précises de mise en oeuvre  :
- tir identifié depuis un poste fixe, localisé sur la parcelle semée en maïs ou à 20 mètres maximum de celle-ci, et à plus de 150 m des habitations,
- pendant les horaires de jour définis par la réglementation  (de 1 heure avant l’heure locale de lever du soleil jusqu’à 1 heure après l’heure locale de son coucher),
- pour le responsable du territoire de chasse et ses ayants-droits, titulaire du permis de chassé en cours de validité.
- marquage des sangliers prélevés avec les bracelets de la saison de chasse 2023/2024.

La demande d’autorisation sera déposée par le responsable de chasse, pour les parcelles localisées sur le territoire où il est détenteur du droit de chasse.
La demande est à formuler en cliquant ICI.

Le bénéficiaire de l'autorisation déclare ses prélèvements de sangliers sous 48 heures à la fédération départementale des chasseurs.

Pour accéder au formulaire en ligne et se connecter , 2 modes sont proposés par le site dématérialisé "Démarches simplifiées".
Le premier, via France Connect est à éviter. Préférer courriel valide et mot de passe, mode simple et sans difficulté signalée à ce jour.

En cas d’indisponibilité du responsable du territoire de chasse, les exploitants agricoles ont toujours la possibilité de solliciter la direction départementale des territoires. Celle-ci décidera de l’intervention du lieutenant de louveterie du secteur, après avis de la fédération départementale des chasseurs. Il en est de même si les sangliers sortent exclusivement de nuit ou en territoire non chassable (moins de 150 m des habitations, oppositions de conscience).

L'autorisation de tir de sanglier de jour en protection des semis agricoles en avril et mai s’appuie sur les nouvelles dispositions du Code de l’Environnement en matière de chasse, introduites par le décret ministériel du 28 décembre 2023 «relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier»

L’habituel tir d’été du sanglier prend le relai de ce dispositif à compter du 1er juin.

Retour d'expérience des autorisations de tirs de sanglier en protection des semis de maïs, en vigueur en 2022 et 2023

Du 1er avril au 31 mai 2023, 33 autorisations ont été délivrées dans le cadre du régime de destruction, suivant les dispositions du Code de l’Environnement.
Elles ont donné lieu à plus de 200 sorties et 3 prélèvements. Bien que les prélèvements réalisés aient été peu nombreux, ce dispositif a montré son efficacité pour éloigner les animaux des parcelles de maïs fraîchement semées. Il a contribué à prévenir les dégâts, en complément des clôtures électrifiées.