SAGE ALLAN

SAGE ALLAN

 
 

Lors de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) du bassin Rhône Méditerranée et Corse, le Comité de bassin a proposé de mettre en œuvre une procédure de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux (Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux) sur le territoire du bassin versant de l’Allan, compte tenu de l’importance des enjeux existants liés à la gestion de l’eau et de la nécessité d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est un document de planification de la gestion de l’eau qui fixe les objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource.

Sur le bassin de l’Allan, les enjeux liés à la sécurisation de l’alimentation en eau potable, à la gestion du risque d’inondation, à la présence de divers polluants et à la dégradation morphologique des cours d’eau, nécessitent la mise en œuvre d’actions sur le long terme. Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux,véritable engagement collectif autour des enjeux du territoire,permettra ainsi la création d’un cadre réglementaire et de discussion pour le développement d’une stratégie globale de l’eau.

Elaboré par les acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), et établi de manière coordonnée avec les autres démarches en cours sur le bassin versant, le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux permettra d’aborder de manière concertée toutes les thématiques de la gestion de l’eau sur les 167 communes du bassin versant des départements du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône.

La procédure d’élaboration du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est conduite sous la responsabilité de la CLE. Cette commission est composée de représentants des collectivités des 3 départements, des services de l’État, de l’Agence de l’Eau)et d’usagers et bénéficiera du concours l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs.

La Commission Locale de l’Eau élaborera le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), et le règlement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux.

Le Préfet du territoire de Belfort a été désigné Préfet pilote de la démarche.

L’arrêté de délimitation du périmètre n°2012-263_0001 a été signé le 19/09/2012.
Le Préfet du territoire de Belfort a été désigné Préfet pilote de la démarche.

La commission locale de l’eau (CLE) est constituée par l'arrêté N° 2012-332-001 du 27/11/2012 modifié par l'arrêté n° 2014205-0002 du 24/07/2014 ( faisant suite aux élections municipales). Elle a été installée le 20/12/2012.

> sage_allan_declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

Composition de la CLE :

> Arrêté N° 2012-332-001 du 27/11/2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Arrêté modificatif CLE sage allan 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les documents du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux :

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux comprend :

- Un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et ses conditions de réalisation

- Un règlement , accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD

> sage_allan_-_pagd_et_reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb

- Un atlas cartographique

> sage_allan_-_atlas_et_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,68 Mb

Approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux : arrêté interpréfectoral n°90-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019

> Arrêté interpréfectoral d'approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> AP_SAGE_listes_communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb