Généralités et organisation

Mis à jour le 09/11/2017

 

La DDT est chargée de   la police de l'eau et de la pêche  à 2 exceptions territoriales près :
(  répartition des compétences de police de l'eau, des milieux aquatique et de la pêche)

  •  le service Navigation Rhône-Saône qui exerce la police de l’eau et de la pêche sur la totalité de la Saône et de sa nappe d’accompagnement,
  •  le service navigation Nord Est qui exerce la police de l’eau et de la pêche sur la branche sud du canal de l’Est.

La DDT assure également la mission de guichet unique de l’eau (interlocuteur unique pour les pétitionnaires) et de chef de la   Mission inter service de l'eau et de la nature

La MISEN a pour objectif de coordonner et de décliner la politique de l’eau dans le département. Sa composition ainsi que ses missions sont fixées par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2005.

La MISEN a établi une liste des   principaux enjeux du département de la Haute-Saône. De cette liste, un   programme d'action pluriannuel a été établi sur 5 ans.

Le projet stratégique et le plan d’action de la MISEN vont être révisés fin 2009 afin de prendre en compte les enjeux du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Vous trouverez également un texte explicatif sur ce qu’est un   contrat de rivière

Dans le domaine de la pêche, pour plus d’informations sur la pêche et la gestion halieutique en Haute-Saône, vous pouvez consulter le site de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique.