Nitrates

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type «Free party, teknival, rave party»

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Délimitation des zones vulnérables

 

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole.

Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en œuvre hors zones vulnérables

Ces zonages sont révisés tous les 4 ans.

Les premières zones vulnérables ont été définies en Haute Saône en 1994.

Suite à la révision des zones vulnérables en 2021 et après prise en compte de l'ensemble des avis reçus et l'avis du comité de bassin, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le nouveau zonage le 23 juillet 2021.

Tout exploitant agricole exploitant une parcelle dans la zone vulnérable nitrates est soumis au respect des mesures applicables. Si un exploitant possède un bâtiment d’élevage en zone vulnérable, il est particulièrement concerné par la mesure 2 concernant les capacités de stockage (voir [Mesures applicables ]).

Carte du classement zones vulnérables 2021 – Région Bourgogne-Franche-Comté

Pour avoir plus de précisions sur les communes classées partiellement :

Cartes précisant les zones classées pour les communes concernées par le zonage infra-communal : cliquez-ici .

Liste des communes :

- Arrêté du 23 juillet 2021 désignant les communes classées au titre des ZV sur le bassin RMC : arrêté ; liste des communes

Pour les exploitants Haut-Saônois qui exploitent des parcelles hors de Haute-Saône, se référer à la partie « directive nitrate » des sites des DDT voisines :

DDT21 , DDT25 , DDT39 , DDT90 , DDT88 , DDT52