Nitrates

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type «Free party, teknival, rave party»

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Agriculteurs nouvellement concernés en 2021 (délais et préconisations)

 

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Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive européenne de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole.

Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates.

Ces zonages sont révisés tous les 4 ans.

Le nouveau zonage 2021 vient d’être arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, 261 communes sont concernées dans le département, soit 53 de plus que le zonage précédent.

Pour les communes classées en 2021 , l’ensemble des mesures s’applique à compter de la campagne culturale 2021-2022 qui commence au 1 septembre 2021.

Suis-je concerné ?

Je suis concerné si j’ai une parcelle ou un bâtiment d’élevage en zone vulnérable. (voir [Délimitation des zones vulnérable ])

J’ai un ou plusieurs bâtiments d’élevage en zone vulnérable :

- suis-je aux normes ? Je suis aux normes si je respecte la mesure 2 du 6ᵉ programme d’Actions Nitrates : je dispose de capacités de stockage des effluents suffisant. (voir plaquette section mesure 2 [Mesures applicables ])

Les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, les fumiers de volaille non susceptibles d'écoulement et les fientes de volailles stockés au champ et les effluents d’élevage traités ou transférés hors de l’exploitation ne sont pas concernés.

Cette brochure  réalisée par l’IDELE peut vous aider à évaluer votre situation et à envisager des solutions à moindre coût pour être en conformité avec la directive Nitrates.

L’application prédexel permet un auto-diagnostic de votre situation vis-à-vis des effluents d’élevage.

Concernant le stockage au champ des effluents avicoles, des préconisations sont données par l’Institut Technique de l’Aviculture (ITAVI) .

- je ne suis pas aux normes, de quel délai je dispose pour faire les travaux ? J’ai jusqu’au 30/06/2022 pour faire les travaux. Néanmoins, je peux faire une demande de délai de mise aux normes à l’administration avant le 30/06/2022 et bénéficier d’un délai supplémentaire (01/09/2023). Une demande de prolongation du délai est possible jusqu’au 01/09/2024 sous réserve de conditions.

ZVN

*DIE : Déclaration d'intention de s'engager dans un projet d'agrandissement des capacités de stockage.

Voir formulaire demande de délai et notice de demande de délai disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation .

> Formulaire demande de délai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Notice formulaire demande de délai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- quels sont les financements disponibles pour faire les travaux ? Je peux bénéficier du Plan de compétitivité et d'adaptation des entreprises (PCAE) et obtenir jusqu’à 40 % de financement des travaux.

- quelles sont les solutions à moindre coûts à ma disposition ? Voir la brochure réalisée par l’IDELE, les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) nationales et le Ministère de l’Agriculture. Celle-ci peut vous aider à évaluer votre situation et à envisager des solutions à moindre coût pour être en conformité avec la directive Nitrates.

J’ai une ou plusieurs parcelles en zone vulnérable :

- qu’est ce qui change ? Pour ces parcelles je dois respecter les mesure 1, 3, 4, 6, 7 et 8 du programme d’Actions Nitrates. (voir plaquette section [Mesures applicables ])

Si j’utilise des effluents d’élevages je dois également respecter, pour toutes mes parcelles y compris celles hors zone vulnérable, la mesure 5 : plafond d’azote organique par exploitation. (voir plaquette section [Mesures applicables ])

Des réunions d’informations à destination des agriculteurs qui exploitent au moins une parcelle sur l’une de ces communes et/ou y ont un bâtiment d’élevage, sont organisées par les services de la DDT.

Elles auront lieu les :

• Jeudi 14 Octobre à 14h00 au centre socio-culturel de Dampierre sur Linotte

• Mercredi 20 Octobre à 14h00 à la mairie de Vauvillers

• Mercredi 27 Octobre à 9h30 à la chambre d’agriculture à Vesoul

Le port du masque sera nécessaire.