Nitrates

 

La directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates » vise à prévenir et réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
La mise en œuvre de cette directive s’appuie sur :

  • la réalisation tous les 4 ans d’un programme de surveillance de la teneur en nitrates des eaux. La septième campagne de surveillance a concerné la période d’octobre 2018 à septembre 2019;
  • le classement en zones vulnérables des territoires dont les eaux sont dégradées ou dont les masses d’eau superficielles sont atteintes ou susceptibles d’être atteintes dans un avenir proche par des phénomènes d’eutrophisation. La révision de ce classement intervient périodiquement et s’appuie sur les conclusions des programmes de surveillance. La dernière révision a fait l’objet d’arrêtés de délimitation des zones vulnérables signés par les préfets coordonnateurs de bassin en juillet 2021 (voir [Délimitation des zones vulnérables ]);
  • l’application dans ces zones vulnérables d’un programme d’actions agricoles, rendant notamment obligatoire un code de bonnes pratiques agricoles. Les premiers programmes d’actions ont été arrêtés en 1997 C’est actuellement le 6ᵉ programme d’action régional qui s’applique (voir [Mesures applicables ]). A partir du 1er septembre 2023, un nouveau programme sera mis en œuvre (voir [7ème programme d’action ]).

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service environnement de la ddt à l’adresse suivante : ddt@haute-saone.gouv.fr